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Exemple contrat de franchise

Modèle type contrat de franchise

Contrat franchiseur franchisé

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Modèles de contrats - Contrat de Franchise - Franchiseur - Franchisé


Existe t'il un contrat de franchise type ?

Nombreux sont les visiteurs du site qui nous demandent de leur présenter un contrat de franchise type. Or, selon nous, il n'existe pas de contrat type... et, à la question sur ce que doit contenir un contrat de ce genre,  nous répondons régulièrement par un "ça dépend"... exaspérant...Voir exemple de sommaire détaillé d'un contrat de franchise - franchiseur - franchisé - de distribution

En fait, c'est un peu comme s'il nous était demandé de fournir un modèle type de contrat de vente. Oui, mais vente de quoi ? de maison ? de service ? de marchandises ? pour quel prix, selon quelles modalités, avec quelles garanties ?... autant de données et de paramètres qui font qu'il  n'existe pas de contrat de vente type, mais des contrats propres à tel bien ou telle prestation. Voir un modèle de sommaire détaillé d'un contrat de franchise - franchiseur - franchisé - de distribution

Il en va ainsi des contrats de distribution et de commerce associé, dont la franchise, qui ont des contenus diversifiés, en fonction de la nature des engagements souscrits.

Cela étant rappelé, et pour apporter un aperçu concret d'un contrat de commerce associé, nous présentons un exemple de sommaire détaillé d'un contrat de franchise de distribution, la formule la plus complète                                                    Retour haut de page

 

 

Nathalie Castagnon - AVOCAT

 

 

 
 
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Lire notre article : La standardisation des contrats de franchise

Sommaire type de contrat de franchise  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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Contrat franchiseur franchisé

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