Recherche par mots clefs
 
 

Franchise

     Fondamentaux
     Droit de la Franchise
     Devenir Franchiseur
     Devenir Franchisé
 

Contrats

     Fondamentaux
     Droit des contrats
     Points clés
     Modèles
 

Autres systèmes

     Tous les systèmes
     Droit de la Distribution
     Choisir sa formule
 

Ressources

     Jurisprudence
     Thématiques
     LEXIQUE

Exemple contrat de franchise

Modèle type contrat de franchise

Contrat franchiseur franchisé

Spécial Contrat de Franchise : découvrez la jurisprudence : Cliquez ici pour tout connaitre sur les Contrats Franchiseur

       
 

Vous êtes ici > Compétences > Département Droit des Affaires

 

 

Département Droit des Affaires


 

Notre cabinet intervient dans tous les domaines du droit des affaires suivants :

Contrats

droit des obligations et techniques contractuelles :

  • contrats de représentation : agent commercial, mandat, commission, dépôt-vente

  • contrats spéciaux appliqués à la distribution : franchise, concession, affiliation, centrale d’achat, référencement, CGV, distribution sélective, licence, transfert de technologie

Concurrence

droit français et européen de la concurrence  :

  • Règlements d’exemption
  • ententes, abus de position
  • pratiques restrictives, pratiques discriminatoires
  • concurrence déloyale, parasitisme, contrefaçon

Sociétés

  • pactes sociaux
  • création et vie des sociétés
  • transmission d’entreprises

Propriété intellectuelle et industrielle, actifs incorporels des actionnaires et des entreprises :

  • marques, brevets, dessins et modèles
  • droits d’auteur, know- how
  • noms de domaines

Droit pénal des affaires

  • défense des dirigeants confrontés aux conséquences pénales des actes de gestion de l’entreprise

  • infractions à la législation des sociétés
  • infractions à la réglementation de la concurrence et de la consommation

Consommation / publicité

  • droit de la consommation
  • droit de la publicité

 Retour haut de page

 

 

Nathalie Castagnon

 

 

 
 
  Plus ...
Département Franchise

 

  Actualités
 

 

 

 

 

FRANCHISEURS

De la difficulté de protéger un concept ou comment les auteurs du concept Mort de rire ont cessé de rire...

(Lire la suite...)

 

 

Contrat de Franchise

La jurisprudence  sur les Contrats de franchise

Archives, toutes les

Fast web review

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Retour Accueil | Qui sommes-nous ? Contact |  Liens | Ajouter aux favoris | Recevoir la fast web review | Mention Légales

© Copyright 2007 Réalisation & Référencement   - LMDT 33 - Visibility Agency Concept - All rights reserved.