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SITES PILOTES

Il est dans ce domaine des idées reçues, tenaces, ne reposant sur aucun fondement légal. Ne cherchez pas une loi ou une jurisprudence établie qui viennent affirmer que l’exploitation préalable par le franchiseur d’un site pilote est une condition de validité du contrat de franchise.

En revanche, cela reste une recommandation minimum que l’on puisse faire à tout franchiseur. Rappelons que la franchise est la réitération d’une expérience réussie et ici ou là les juges ne manquent pas de le rappeler.

Commercialiser sous forme de franchise un concept, une idée commerciale, sans l’avoir préalablement testée et validée, ce n’est pas la tendance.

Nul n’oblige cependant le franchiseur à la tester lui même. A l’extrême, les premières recrues d’un réseau en développement peuvent, en pleine connaissance de cause, accepter de créer une exploitation test, que l’on qualifiera de franchise pilote.

Pour ceux qui souhaiteraient développer leur réseau dans un tel cas de figure, rappelons qu’il conviendra de respecter un minimum de précautions :
- Le contrat devra subir de sérieux aménagements par rapport à un contrat ‘classique’, et comporter des avantages substantiels, notamment pécuniaires et en terme d’assistance, en contre partie des risques pris par l’exploitant.
- Il sera préférable de suivre les recommandations du Bureau de Vérification de la publicité (BVP) et différer toute publicité en vue du recrutement de franchisés, dans l’attente des résultats probants des unités pilotes.

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Nathalie Castagnon

   
 

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