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Lexique
Exemple contrat de franchise
Modèle type contrat de franchise
Contrat franchiseur franchisé
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CONDITIONS GENERALES [Art. 1] Objet
CONDITIONS GENERALES
[Art. 1] Objet
[Art. 2] Localisation du magasin
[Art. 3] Exclusivité territoriale d’enseigne
[Art. 4] Internet
[Art. 5] Intuitu personae
[Art. 6] Durée
[Art. 7] Responsabilité et indépendance des parties
OBLIGATIONS DES PARTIES
[Art. 8] Obligations du franchiseur
[8.1] mise à disposition des signes distinctifs du réseau [8.2] définition et transmission des normes, méthodes et techniques [8.3] communication enseigne [8.4] formation [8.5] assistance [8.6] référencement des fournisseurs [8.7] approvisionnements du franchisé en produits
[8.1] mise à disposition des signes distinctifs du réseau
[8.2] définition et transmission des normes, méthodes et techniques
[8.3] communication enseigne
[8.4] formation
[8.5] assistance
[8.6] référencement des fournisseurs
[8.7] approvisionnements du franchisé en produits
[Art. 9] Obligations du franchisé
9.1] respect du savoir-faire [9.2] information du franchiseur [9.3] identification l’égard des tiers [9.4] contrôles [9.5] comptes sociaux [9.6] concurrence [9.7] confidentialité
9.1] respect du savoir-faire
[9.2] information du franchiseur
[9.3] identification l’égard des tiers
[9.4] contrôles
[9.5] comptes sociaux
[9.6] concurrence
[9.7] confidentialité
CONDITIONS FINANCIERES
[Art. 10] Rémunérations du franchiseur – frais – modalités de paiement
[10.1] Droits d’entrée [10.2] Redevance mensuelle marque [10.3] Formation informatique [10.4] Frais de transport, stockage, logistique [10.5] Conditions générales de vente [10.6] Frais de déplacement [10.7] Autres prestations [10.6] TVA
[10.1] Droits d’entrée
[10.2] Redevance mensuelle marque
[10.3] Formation informatique
[10.4] Frais de transport, stockage, logistique
[10.5] Conditions générales de vente
[10.6] Frais de déplacement
[10.7] Autres prestations
[10.6] TVA
TRANSMISSION DU CONTRAT
[Art. 11] Cession
[Art. 12] Doit de préemption (ou droit de préférence)
FIN DU CONTRAT
[Art. 13] Causes de fin de contrat
[Art.14] Conséquences de la fin du contrat
- clause de non concurrence - clause de non affiliation
- clause de non concurrence
- clause de non affiliation
[Art. 15] Règlement des litiges
[Art. 16] Documents contractuels
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Nathalie Castagnon
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