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CONDITIONS GENERALES
Le traitement des réponses s'effectue dans les meilleurs délais. La réponse aux questions constitue un avis ou un renseignement d'ordre général, qui ne saurait être assimilé à une consultation juridique particulière. Une consultation juridique suppose que l'avocat ait en sa possession les documents et pièces se rapportant à la question soumise à son examen.
CONFIDENTIALITE
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sont tenus au secret professionnel.
INFORMATIQUE ET LIBERTE
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