Définir juridiquement la franchise implique nécessairement de donner une description de l’économie de la relation. L’approche économique et concrète du droit est ici indispensable, c’est pourquoi la franchise s’inscrit dans la sphère du droit dit économique.

Diverses définitions à visée juridique ont été données, notamment par la Commission Européenne, la Fédération Française de la Franchise.

Plutôt que de se livrer à une explication de texte de ces définitions qui incluent nécessairement un certain degré d’abstraction, nous retiendrons en simplifiant qu’au plan juridique, la franchise découle d’un contrat :

La franchise est donc un contrat par lequel une personne (physique ou morale) consent à une autre personne, juridiquement indépendante, le droit d’exploiter une marque et un savoir-faire qu’elle lui transmet au moyen d’une formation et d’une assistance.

Le savoir-faire est l’élément de départ, déterminant, et distinctif du système. 

Qu'est ce un savoir-faire ? Partons de la notion simple d'idée commerciale.

• Une idée commerciale

• Vendre l’idée

L’idée commerciale permet de commercer.

Commercialiser l’idée commerciale, c’est ce qu’il y a de séduisant dans le système de franchise.

Il va donc s’agir de vendre l’idée commerciale, ou, en des termes plus contractuellement convenables: en faire profiter d’autres exploitants, moyennant rémunération.

Vendre l’idée, c’est divulguer la recette, mais, parce qu’elle est complexe, et se distingue des simples règles de l’art que tout commerçant est à même d’acquérir par ses propres moyens, cela suppose une transmission et une assistance approfondie et continue.

Parce qu’encore, la recette peut reposer sur des éléments non transférables mais mis à disposition, la franchise ne peut donc se résumer à la vente pure et simple de l’idée, mais à une relation étroite et continue entre le concepteur et l’exploitant. Elle s’inscrit nécessairement dans la durée et dans la coopération des partenaires.

• Réitération d’une expérience réussie

L’idée à elle seule ne suffit pas à la construction du système. Elle doit s’accompagner d’une mise en œuvre préalable et réussie de la part de celui qui prétend la dupliquer.

C’est de cette expérience que l’inventeur va acquérir un savoir-faire, objet de la transmission tout autant que l’idée elle-même, et mis au service des autres exploitants qui seront ses franchisés.

• Polyvalence et étendue du système de la franchise

Parce que l’idée commerciale préside à toute activité économique, le potentiel de la franchise est infini et pluridisciplinaire. Elle peut trouver application dans toutes les activités économiques, qu’elles soient libérales, commerciales ou industrielles.

C’est d’ailleurs cette polyvalence qui rend la notion, pour les non praticiens, difficile à cerner.

L’utilisation de ce système, parti de la distribution, est certes récente, tout au plus quelques décennies, mais la généralisation à rythme soutenu de cette technique s’est étendue dans de nombreux secteurs d’activités.

L'adaptation rapide de ce système aux différents secteurs de l’économie a permis à la franchise d’atteindre aujourd’hui un degré de maturité avancé. Signe de cette avancée, il faut rendre compte des déclinaisons possibles du système de franchise pour en cerner ses multiples facettes et potentialités.

 En savoir plus ?

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