Notre cabinet intervient dans tous les domaines du droit des affaires suivants :

• Règlements d’exemption
• ententes, abus de position
• pratiques restrictives, pratiques discriminatoires
• concurrence déloyale, parasitisme, contrefaçon

Sociétés

• pactes sociaux
• création et vie des sociétés
• transmission d’entreprises

Propriété intellectuelle et industrielle, actifs incorporels des actionnaires et des entreprises :

• marques, brevets, dessins et modèles
• droits d’auteur, know- how
• noms de domaines

Droit pénal des affaires

• défense des dirigeants confrontés aux conséquences pénales des actes de gestion de l’entreprise

• infractions à la législation des sociétés
• infractions à la réglementation de la concurrence et de la consommation

Consommation / publicité

• droit de la consommation
• droit de la publicité

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