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Protéger les activités inventives et les
créations intellectuelles appliquées au commerce et à l'industrie.
La
propriété industrielle dépasse très largement
le domaine de l'industrie et des brevets et concerne les
marques et labels
ainsi que tous ce que l'on dénomme "signes
distinctifs" qui s'y rapportent : enseignes,
slogans, logos,
et autres signes de reconnaissance ou de ralliement de la clientèle
qu'un distributeur ou producteur utilise pour offrir ses produits
ou services.
Elle
concerne également plus largement encore toutes les inventions
non brevetables : logiciels, dessins et modèles,
know-how (savoir-faire)
Le
développement des NTC fait apparaître de nouvelles catégories
de signes distinctifs et de nouvelles formes d'abus : noms
de domaines et cybersquatting.
L'importance
des inventions et signes distinctifs, que se soit pour leurs créateurs,
ou pour leurs utilisateurs distributeurs licenciés, n'est plus
à démontrer.
En savoir
plus
Protection
des noms de domaine
et cybersquatting
clic !
Du nom à la marque
: les conditions juridiques de validité clic !
Bientôt disponible :
Contrefaçon,
parasitisme
et autres concurrences déloyales
Franchisés,
concessionnaires :
vos droits / vos
obligations en matière de signes distinctifs
Concepts
et savoir-faire comment
les protéger ?
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