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Droit de la consommation


 

Le consommateur est nouveau-né au xxème siècle. Le droit commun des contrats, ainsi que le libre jeu de l'offre et de la demande se sont avérés techniquement insuffisants à le protéger face au vendeur professionnel toujours mieux organisé, surtout pour le séduire, et face aux systèmes et aux nouvelles conditions du marché.

De la protection du consommateur est né cette branche nouvelle du droit qui par maints aspects reflète la difficulté de mettre en oeuvre une protection efficace tout en ménageant la liberté de la concurrence et la sécurité des transactions.

Ainsi, si le droit de la consommation complète le droit de la concurrence, il se heurte parfois à celui-ci.

La protection s'effectue par :

  • l'information des consommateurs C'est pourquoi cette branche du droit se rattache directement au droit de la publicité, devenu si important qu'il constitue désormais une branche autonome d'étude du droit.
  • un important dispositif de protection d'ordre public réglementant la conclusion et le contenu des contrats ainsi que leur exécution.

 

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Nathalie Castagnon

 

 

 
 
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