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Le
Conseil
de la concurrence : créé par l'Ordonnance
de 1986, il se défini comme un organe d'analyse et de régulation
du fonctionnement de la concurrence sur les marchés pour la
sauvegarde de l'ordre public économique. Autorité administrative
indépendante, son caractère juridictionnel ou non a
été discuté car il a un large rôle consultatif,
mais dispose d'une compétence contentieuse concernant les pratiques
anti concurrentielles (c'est à dire les pratiques interdites
per se)
La
DGCCRF
(direction générale de la concurrence de la consommation
et de la répression des fraudes) qui témoigne de l'étendue
toujours très vive des pouvoirs de l'administration. Ses agents
veillent à la régulation et au bon fonctionnement des
marchés, et, à ce titre la DGCCRF rempli un rôle
croissant dans le contrôle notamment des pratiques anti concurrentielles
et restrictives, la protection des consommateurs, la qualité
et la sécurité des produits.
Enfin, n'oublions
pas que les autorités judiciaires
(civiles,
pénales, commerciales) et administratives sont autant d'organes de régulation et de contrôle
de la concurrence par l'application qu'ils font tous les jours du
droit de la concurrence français et européen.
La
Commission
représente l'exécutif. Elle a des pouvoirs étendus
de contrôle et de sanction des Etats membres et des ressortissants,
entreprises ou particuliers.
Le
Conseil
représente les intérêts nationaux et y siègent
les gouvernements des Etats membres. Il arrête les règlement
et les directives, sur proposition de la Commission.
Le
Parlement,
organe politique et de représentation des Etats (membres élus
au suffrage universel direct), mais qui ,contrairement à une
assemblée classique, n'a pas de pouvoir législatif,
lequel est dévolu au Conseil et à la Commission.
La
Cour
de justice est, comme son nom l'indique, chargée
du contentieux communautaire.
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de la concurrence
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