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Comprendre le droit de la concurrence


 


"La liberté et la volonté d'entreprendre sont les fondements des activités commerciales et artisanales. Celles-ci s'exercent dans le cadre d'une concurrence claire et loyale" Loi Royer du 27 décembre 1973

Fille du libéralisme, la concurrence se définie comme un mécanisme économique de formation des prix par le seul et simple jeu de l'offre et de la demande. Les interventions des pouvoirs publics pour réguler les mécanismes de la concurrence oscillent entre la nécessité prônée d'intervenir pour endiguer les effets pervers de la liberté totale - qui peut générer des excès: abus de positions dominante, concentrations et suppression de la concurrence - et la nécessité de ménager une suffisante liberté d'échange, favorisant l'accroissement de la compétitivité et la création des richesses.

Aborder le droit de la concurrence suppose d'en connaître les aspects internes, propres au droit français, et les aspects internationaux, pour l'essentiel le droit européen. Ces deux sources de droit se superposent, et la législation communautaire, applicable directement aux états membres, a eu une influence grandissante et déterminante.

L'instauration de la communauté européenne a conduit les législations des états membres à un fort rapprochement. L'intégration des circuits de production et de distribution a pour corollaire l'intégration des législations nationales.

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Nathalie Castagnon

 

 

 
 
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Le droit français de la concurrence

Le droit européen
Les autorités nationales et européennes de la concurrence

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

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