Les régimes juridiques applicables au droit économique et à la distribution sont de plus en plus complexes. La sphère de l'ordre public s'agrandit... La recherche et l'élaboration des solutions ne peuvent se satisfaire des formules standards de contrats de franchise ou autres qui, inadaptées et mal maîtrisées, font le nid des contentieux. Votre développement requiert l'intervention d'un expert en franchise et organisation juridique des réseaux. De la création à la finalisation de votre projet, la société CASTAGNON.AVOCATS assure une maîtrise d'œuvre sur mesure dans tous les domaines du droit applicable  :

Valider la formule

[ Choix du système de commercialisation ]

Notre cabinet vous guide dans le choix de la stratégie la plus performante et dans la formulation la mieux adaptée à votre cible marketing en accord avec vos besoins et vos moyens.

Franchise - Concession - Dépôt Vente - Coopérative - Licence de Marque - Distribution sélective - Commission Affiliation - Transfert de Technologie

Modéliser les outils

[ Modélisation de votre concept et des outils de votre développement ]

Une communication efficace auprès de vos interlocuteurs et futurs partenaires  nécessite une modélisation préalable de vos documents d'information et de formation.

Nous élaborons avec vous et validons l'ensemble des documents et supports de communication.

 Document d'information précontractuelle - Conditions générales de vente - Documentation commerciale  - questionnaires candidats franchisés - Rédactionnels publicitaires - Manuels opératoires de franchise  -

 Publications WEB pour la franchise

Créer la structure,

Structurer le réseau

[ Choix du statut et démarches administratives ]

En toute sécurité juridique, notre cabinet vous oriente dans le choix du montage et du statut le plus approprié pour organiser votre réseau. Nous vous accompagnons tout au long de votre parcours : de l'élaboration des actes et documents jusqu'aux formalités légales et démarches auprès des organismes publics et privés.

 Statuts - Business plan - Actes constitutifs - Dossier  Financier - Baux  commerciaux - CCI     RCS     CNIL    INPI

 Formalités d'enregistrement

Soutenir le développement

[ Assistance et audit juridique ]

De façon ponctuelle ou dans le cadre d'une relation suivie, notre cabinet intervient pour vous conseiller, soutenir et sécuriser votre développement en réseau de franchise ou autre dans tous les domaines de la vie du réseau et des entités qui le composent.

Nous vous mettons en relation directe avec les acteurs forts du développement : recherche de partenaires d'entreprise, communication intra/extra réseau, relation presse spécialisée franchise, intermédiaires de recrutement de franchisés ou franchiseurs, animateurs de réseaux, organisations professionnelles de la franchise et des réseaux.

Avec l'appui de notre réseau, nous soutenons votre développement à l'international.